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Mentions légales et politique de confidentialité des sites k-sup.org

Mentions légales


Les sites k-sup.org sont édités et gérés par la société Kosmos, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro B 419 223 425.


Contact

  • Adresse : 8 rue Kervégan, 44000 Nantes


Directeur de la publication

  • Jean Planet


Hébergement

  • NFRANCE - 9 rue Ritay, 31000 Toulouse


Création graphique et réalisation

  • Création graphique du studio Kosmos
  • Développement réalisé par les équipes Kosmos


Mise en garde et responsabilité

Tout visiteur des sites est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement des sites.Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers les partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés. Kosmos s’engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Kosmos.

Les sites et articles qui y sont publiés ou vers lesquels sont créés des liens ne constituent pas des consultations juridiques, comptables, commerciales, fiscales ou financières, qui supposent l’analyse d’un cas particulier par un professionnel.
Les opinions exprimées par les visiteurs sur des sites auxquels renvoient les sites n’engagent que leurs auteurs. En outre, Kosmos ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations auxquelles il donne accès.

Droits de propriété intellectuelle

Les sites k-sup.org, leur structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant les sites, sont la propriété exclusive de Kosmos. L’ensemble de ces site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ces sites sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, des sites, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Politique de confidentialité

Kosmos est soucieux de la protection des données à caractère personnel que la société collecte auprès de ses utilisateurs, clients, fournisseurs, partenaires, candidats, et plus généralement toute personne physique nous transmettant ses données à caractère personnel via les sites internet skolengo.com et skolengo-academy.org.

Nous prenons les mesures nécessaires afin d'assurer que toutes les données à caractère personnel soient traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») applicables depuis le 25 mai 2018.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Kosmos utilise et protège les données à caractère personnel que vous nous transmettez. Veuillez noter que la politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Kosmos, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès la mise en ligne de la nouvelle politique de confidentialité. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

D’une manière générale, il vous est possible de visiter nos sites sans communiquer aucune donnée à caractère personnel vous concernant. Néanmoins, il se peut que vous souhaitiez obtenir certaines informations ou services. À ce titre, Kosmos peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner des données à caractère personnel, via des formulaires de contact sur nos sites.

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont les suivantes :
 

  • Pour les prospects et les utilisateurs de nos solutions :
    • Nom
    • Prénom
    • Adresse électronique
    • Numéro de téléphone
    • Nom de l’établissement / de l’organisation
    • Taille de l’établissement
    • Ville de l’établissement
    • Nom du projet
    • Des informations que vous partagez dans les zones de texte libres prévues à cet effet.
 

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

  • Pour répondre à vos demandes d'information
  • Pour vous transmettre nos newsletters, les invitations aux webinaires
  • Pour vous transmettre des informations
  • Pour traiter les données d’une enquête si vous vous êtes inscrit à un projet d'enquête
  • Pour vous inscrire et participer à des webinaires et des formations
  • Pour vous tenir à jour en ce qui concerne les formations et les développements qui pourraient être d'intérêt pour vous

Les bases légales sur lesquelles nous nous fondons pour procéder au traitement de vos données pour les finalités qui précèdent sont les suivantes :

  • Le consentement, s’agissant des traitements destinés à l’envoi de nos newsletters, afin de répondre à vos demandes d’information, afin de vous informer et de procéder à votre inscription à nos webinaires et formations, afin de traiter votre candidature lorsque vous postulez chez nous, ;
  • L’intérêt légitime, afin de mieux connaître vos attentes vis-à-vis de notre site web et adapter notre offre de produits et services ainsi que notre politique de recrutement.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données pourront, dans le cadre des traitements et pour les finalités exposées précédemment, être utilisées par :

  • Le personnel de Kosmos ;
  • Les prestataires techniques de Kosmos et ses sous-traitants, y compris notre prestataire d’hébergement, la société NFrance située au 9 rue Ritay, 31000 Toulouse

 Nous pouvons également faire appel à des sous-traitants pour certains services : facturation, sécurité, marketing, gestion de la relation client, gestion des commandes, stockage de données, analyse et traitement, services juridiques. Dans ce contexte, Kosmos leur fournit vos données pour qu’ils effectuent des services au nom de Kosmos. C’est pourquoi, nous demandons à ces prestataires de services la garantie qu'ils n'utiliseront pas vos informations autrement que pour nous aider à vous fournir les services et produits attendus.
Par ailleurs, conformément à la règlementation en vigueur, vos données pourront être transmises, le cas échéant, aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi qu’auxiliaires de justice, officiers ministériels et organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, et dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Les droits dont vous disposez


Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, vous disposez du droit d’accès, et le cas échéant de suppression, de rectification, de limitation, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité, en contactant notre délégué à la protection des données (« DPO ») par e-mail : contact-dpo@kosmos.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Kosmos, à l’attention du responsable de la protection des données, 8 rue Kervégan 44000 Nantes.
Nous vous rappelons également que vous disposez du droit, pour des motifs légitimes, de vous opposer au traitement de vos données ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous avez la possibilité, le cas échéant, d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Vos données sont conservées par Kosmos pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la règlementation en vigueur.

À ce titre, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent.

Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, de la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.

Dans le cadre de nos traitements de données relatifs à la gestion de nos recrutements, si vous ne demandez pas la destruction de votre dossier, les données sont automatiquement détruites 2 ans après le dernier contact. Seul votre accord formel permet une conservation plus longue.

Où et comment sont stockées vos données ?

Kosmos prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en compte dans la gestion de la sécurité pour l’ensemble du groupe auquel appartient Kosmos.

Vos données sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de notre sous-traitant NFrance, lesquelles sont situées au sein de l’Union Européenne.

Politique relative aux cookies

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